Élection des adjoints à Saint-Denis : une question juridique inédite désormais entre les mains du Conseil d’État
Le Cabinet Seban, qui assure la défense de la commune nouvelle de Saint-Denis, de son maire et de sa majorité, réagit au jugement rendu le 7 juillet 2026 par le tribunal administratif de Montreuil annulant l’élection des adjoints au maire.
Selon le cabinet, cette décision repose sur une question juridique inédite, jamais tranchée auparavant, portant sur l’interprétation de l’article L. 2113-13 du Code général des collectivités territoriales relatif au statut des maires délégués dans les communes nouvelles.
Le tribunal a estimé qu’un maire délégué, lorsqu’il est élu avec les autres adjoints afin d’obtenir un rang dans l’ordre du tableau, ne peut plus être considéré comme un adjoint “hors contingent”, ce qui conduit à dépasser le nombre légal d’adjoints.
Le Cabinet Seban conteste cette interprétation, faisant valoir qu’aucun texte ne prévoit qu’un maire délégué perde ce statut du seul fait de son élection. Il s’appuie notamment sur la doctrine administrative et plusieurs réponses ministérielles pour défendre la position de la commune.
Les élus ont décidé de faire appel devant le Conseil d’État, qui devra trancher cette question de principe. Dans l’attente de cette décision, l’appel étant suspensif, les adjoints continuent d’exercer leurs fonctions.
Le cabinet rappelle enfin que le législateur travaille actuellement à clarifier ces dispositions, reconnaissant lui-même les difficultés d’interprétation du droit applicable aux communes nouvelles.
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🇫🇷💙 La tête haute, les Bleus !
La défaite fait mal, mais elle n’efface en rien le parcours de nos Bleus. Bravo à l’équipe de France pour son engagement, sa détermination et les émotions qu’elle nous a offertes tout au long de la compétition.
Félicitations également à l’Espagne, qui a proposé un football de très haut niveau, avec une maîtrise collective, un pressing intense et une défense agressive de chaque instant. Une prestation qui mérite le respect.
Les grandes équipes se construisent aussi dans les épreuves. Merci les Bleus, gardez la tête haute : le talent est là, l’avenir vous appartient.
Demain, place à la seconde demi-finale qui opposera l’Argentine à l’Angleterre. Un duel qui s’annonce passionnant et qui désignera l’adversaire de l’Espagne en finale.
Allez les Bleus ! 🇫🇷
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🕊️ 14 juillet 2016 : ne jamais oublier Nice !
Le 14 juillet 2016, alors que des milliers de Français et de visiteurs célébraient notre Fête nationale sur la Promenade des Anglais, à Nice, la barbarie terroriste frappait la ville en plein cœur, faisant 86 victimes et des centaines de blessés.
Quelques jours après cette tragédie, j’avais eu l’occasion de me rendre à Nice. J’y avais rencontré une ville profondément meurtrie, mais debout, portée par la dignité de ses habitants, le courage des secouristes et la solidarité de toute une nation.
Dix ans plus tard, mes pensées vont aux victimes de Nice, à leurs familles, à leurs proches, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui sont intervenus avec un dévouement exemplaire.
Les terroristes ne nous empêcheront jamais de faire vivre ce qui fait notre force : notre humanisme, notre fraternité et notre attachement indéfectible aux valeurs de la République. Face à la haine, notre réponse demeure l’unité, la solidarité et la détermination.
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Il y a 237 ans, le peuple de Paris prenait la Bastille. Pas pour un feu d’artifice. Pour en finir avec l’arbitraire, les privilèges et la tyrannie d’une caste qui décidait de tout sans jamais rendre de comptes.
Cette histoire résonne différemment ici, à Saint-Denis. Notre basilique abrite les tombeaux de presque tous les rois et reines de France, de Dagobert à Louis XVI. Pendant des siècles, c’est ici que le pouvoir venait se faire sacrer l’éternité, persuadé que sa domination durerait toujours.
Et puis 1789 est arrivé. En 1793, le peuple révolutionnaire est entré dans la basilique et a profané les tombeaux royaux, jetant les ossements des monarques dans une fosse commune. Un geste politique fort : dire que plus aucun pouvoir n’est éternel, que plus aucune caste n’est intouchable, que l’histoire appartient désormais à celles et ceux qui la font, pas à celles et ceux qui la possèdent.
Ce geste est notre héritage. Saint-Denis n’est pas restée la ville des rois : elle est devenue une ville ouvrière, populaire, industrielle, une ville de lutte et de solidarité. Ici, on n’a jamais oublié que les tombeaux des puissants ne garantissent rien face à la détermination d’un peuple qui refuse de courber l’échine.
Alors aujourd’hui, dans la ville qui a vu les rois tomber pour de bon, on ne célèbre pas un pouvoir : on célèbre un peuple. Celui qui s’organise, qui résiste, qui n’accepte jamais que la démocratie soit confisquée par quelques-uns.
La Révolution n’est pas terminée. Elle continue partout où des femmes et des hommes refusent l’injustice.
Bonne fête à toutes et tous. Vive la République sociale ! 🇫🇷
📸 Retour en images sur les trois éditions de la CAN organisées dans la Ville Nouvelle de Saint-Denis / Pierrefitte-sur-Seine.
L’occasion de saluer et de remercier chaleureusement l’ensemble des bénévoles associatifs, les équipes mobilisées, les éducateurs, les partenaires et tous ceux qui ont contribué à faire de ces rendez-vous sportifs de véritables moments de partage.
Au-delà de la compétition, ces événements ont illustré ce qui fait la force de notre territoire : une ville, une population et des quartiers unis autour des valeurs de solidarité, de fraternité et du vivre-ensemble.
Le sport rassemble, crée des liens et révèle le meilleur de chacun.
C’est cela aussi la Ville des Rois et Reines de France… et du Peuple vivant.
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⚖️ Élection des adjoints à Saint-Denis : une question juridique inédite désormais entre les mains du Conseil d’État
Le Cabinet Seban, qui assure la défense de la commune nouvelle de Saint-Denis, de son maire et de sa majorité, réagit au jugement rendu le 7 juillet 2026 par le tribunal administratif de Montreuil annulant l’élection des adjoints au maire.
Selon le cabinet, cette décision repose sur une question juridique inédite, jamais tranchée auparavant, portant sur l’interprétation de l’article L. 2113-13 du Code général des collectivités territoriales relatif au statut des maires délégués dans les communes nouvelles.
Le tribunal a estimé qu’un maire délégué, lorsqu’il est élu avec les autres adjoints afin d’obtenir un rang dans l’ordre du tableau, ne peut plus être considéré comme un adjoint “hors contingent”, ce qui conduit à dépasser le nombre légal d’adjoints.
Le Cabinet Seban conteste cette interprétation, faisant valoir qu’aucun texte ne prévoit qu’un maire délégué perde ce statut du seul fait de son élection. Il s’appuie notamment sur la doctrine administrative et plusieurs réponses ministérielles pour défendre la position de la commune.
Les élus ont décidé de faire appel devant le Conseil d’État, qui devra trancher cette question de principe. Dans l’attente de cette décision, l’appel étant suspensif, les adjoints continuent d’exercer leurs fonctions.
Le cabinet rappelle enfin que le législateur travaille actuellement à clarifier ces dispositions, reconnaissant lui-même les difficultés d’interprétation du droit applicable aux communes nouvelles.
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🚫 Provocation de l’extrême droite : la mobilisation citoyenne a fait la différence
L’opération de provocation de l’extrême droite a été mise en échec grâce à la mobilisation des militants, des citoyens et de toutes celles et ceux qui ont refusé de céder à l’intimidation.
Pas de fachos dans nos quartiers, pas de quartier pour les fachos !
Jordan Bardella et Marine Le Pen ne gagneront jamais sur les terres des quartiers populaires. Les habitantes et les habitants l’ont démontré avec détermination, dans le calme et avec dignité.
Face à la détermination de la population, l’extrême droite n’a eu d’autre choix que de battre en retraite et de quitter les lieux.
Honneur à toute la population qui n’a pas hésité à se mobiliser pour rappeler avec force son attachement aux valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité, la solidarité et le respect de toutes et tous.
À toute la population : le Rassemblement national prévoit des opérations de communication et de provocation dans plusieurs villes, en espérant susciter des tensions pour alimenter son discours. Ne tombons pas dans ce piège. Notre force réside dans notre sang-froid, notre unité et notre mobilisation citoyenne.
En toute circonstance, l’extrême droite n’a pas sa place dans la ville des rois et des reines de France, une ville populaire, ouverte, solidaire et fidèle à ses valeurs.
Continuons à défendre notre territoire avec responsabilité, détermination et unité.
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✊🏿 L’Afrique retrouve toujours le chemin de sa fraternité !
Le retour de l’ambassadeur d’Algérie au Mali est une excellente nouvelle pour tous ceux qui croient en l’unité africaine.
Les divergences diplomatiques passent, mais les liens tissés par l’histoire, les luttes communes et la fraternité entre les peuples demeurent. Les mauvais calculs et les logiques de division ne peuvent effacer ce que des générations de combattants pour la liberté ont construit.
Les enfants de Modibo Keïta ne peuvent oublier le soutien de l’Algérie à la lutte pour l’émancipation du Mali. Les enfants des révolutionnaires algériens ne peuvent oublier que le destin de l’Afrique s’est toujours écrit dans la solidarité entre ses peuples.
Notre avenir ne réside ni dans les frontières héritées de la colonisation, ni dans les rivalités entretenues de l’extérieur, mais dans le dialogue, le respect mutuel et la coopération souveraine entre États africains.
Le panafricanisme n’est pas un slogan. C’est une exigence historique. Il nous rappelle que nos véritables victoires naîtront de notre capacité à dépasser les incompréhensions pour bâtir une Afrique libre, digne, souveraine et maîtresse de son destin.
Que cette reprise du dialogue entre Alger et Bamako soit le signe que la fraternité est plus forte que les divisions, que la mémoire des luttes de libération continue d’inspirer notre présent et que l’avenir de l’Afrique appartient d’abord aux Africains.
Vive l’amitié entre les peuples malien et algérien. Vive l’Afrique unie, libre et souveraine. Vive un monde en paix !
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